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Mentions Légales

1. PROPRIETE DU SITE

Le présent site web « JACRET S.A. » accessible à l’adresse « www.jacret.com » est la propriété de la société JACRET S.A. , société anonyme au capital de 52 915 euros, inscrite au Registre du Commerce de Pontoise sous le numéro n°B320 708 159, dont le siège social est situé 2, chemin des glirettes - 95500 Le Thillay - France.
Le Directeur de la Publication est Alain Curet en qualité de Président de la société JACRET S.A.

2. CONTENU DU SITE

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le site est composé sont la propriété exclusive de la société JACRET S.A.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la société JACRET S.A. est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE JACRET

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur/internaute reconnaît accepter de la société JACRET S.A. , une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- la présente licence est accordée à titre non-exclusif et n’est pas transmissible ;
- le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusée en intranet ou en extranet d’entreprise ;
- le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu ;
- tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la société JACRET S.A.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

"Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration (n° 799262) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)."
Les utilisateurs du site de la société JACRET S.A. sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne.
Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à l’adresse suivante :
info@jacret.com
ou par courrier adressé au siège social de la société JACRET S.A.

5. MARQUES

Les marques de la société JACRET S.A. figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ces marques sans autorisation préalable et expresse de la société JACRET S.A. est donc prohibée.

6. COOKIES

Les utilisateurs/internautes du site sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir des cookies dans leur navigateur.
Ces cookies permettent à la société JACRET S.A. de leur faire connaître lors de leur visite et ainsi de mieux connaître leurs besoins et de pouvoir les aider dans leur navigation sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence d’un cookie et notamment de la refuser de la manière suivante :
- si l’utilisateur/internaute navigue sur Internet avec un navigateur « Internet Explorer » 3 ou 4 (Microsoft) », il devra cliquer sur la barre de menus sur « Affichage », puis sur « Options », puis sur « Avancées ».
Parmi les différents avertissements que l’utilisateur/internaute peut activer, le quatrième est intitulé « Avertir avant d’accepter les cookies » et uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé « Refuser toujours les cookies ».
- si l’utilisateur/internaute navigue sur Internet avec le navigateur « Internet Explorer 5 » de « Microsoft » : il devra cliquer sur la barre de menus sur « Outils » puis sur « Options Internet », puis sur « Sécurité », puis sur « Personnaliser le niveau de sécurité » dans la rubrique « Cookies » ; il devra ensuite choisir « Demander » ou « Désactiver » pour les deux options proposées ;
- si l’utilisateur/internaute navigue sur Internet avec le navigateur « Navigator Gold 3 (Netscape) » : il devra cliquer sur la barre de menus sur « Options », puis sur « Préférences de Réseaux », puis sur « Protocoles ».
Parmi les différents avertissements que l’utilisateur/internaute peut activer, le premier est intitulé « Avertir avant d’accepter un cookie », l’utilisateur internaute sera alors averti lors de l’arrivée d’un « cookie » et il pourra s’opposer à son enregistrement par son logiciel de navigation.
- si l’utilisateur/internaute navigue avec le navigateur « Communicator (Netscape) » : il devra cliquer sur la barre du menu sur « Editions », puis sur « Editions », puis sur « Préférences », et mettre « Avancées » en surbrillance avant de choisir l’option désirée.
L’utilisateur/internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

7. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société JACRET S.A.
Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société JACRET S.A.

8. HEBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par la société : PACKASP.COM

9. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS ET DE MISE EN PLACE D’HYPERLIENS

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site « www.jacret.com » (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier, fax ou e-mail à :
Site Internet « JACRET S.A. »
JACRET S.A. ,
BP 17 95500 Le Thillay
- Par fax : 01 34 38 80 55
- Par e-mail : info@jacret.com